Bonjour,
J’aimerais savoir si une association qui loue ses locaux pour exposer et qui prend un pourcentage sur les ventes doit avoir un siret et adhérer à la MDA.
Merci
Par : F.Wallart
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à F. Wallart,
Bonjour,
Dans ce cas cette association doit se déclarer à LA MdA comme diffuseur (plus d’informations via ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/diffuseurs/qui-sont-les-diffuseurs/
Elle doit également être déclarée sur le plan fiscal, pour plus de précisions prenez contact avec les services fiscaux.
Bonne journée.
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Par : Belloin
Bonjour,
comme vous n’êtes pas joignable par téléphone, j’ai envoyé un mail à “contact@lamaisondesartistes.fr” le 6 janvier 2015 pour poser deux questions. Je souhaiterais savoir si j’ai des chances d’avoir une réponse, dans l’affirmatif d’ici combien de temps?
Michel Belloin
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Par : Ferielle Papastratidès
Bonjour,
Je réitère.
Je n’arrive pas à joindre la MDA par téléphone et je n’habite pas à Paris.
Je n’ai pas reçu de document annuel qui confirme que je suis exempt de précompte.
Faut-il que je vous renvoie ma déclaration de revenus ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
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Par : BENAOUDA Marie-Claude
bonjour,
N’ayant pas de réponse à mon courrier du 2 janvier , j’essaie en vain de vous joindre par téléphone
Objet: vous me réclamez presque la moitié de ce que j’ai gagné en 2013 comme je dois payer environ mille euros avant le 15 janvier 2015 , j’aimerai bien que vous répondiez rapidement à mon courrier car je pense qu’il y a un erreur de la part vos services , même si peut-être il y en a eu une dans l’envoi de documents de ma part.
Dans l’attente de votre réponse , je vous envoie un mail.
cordialement
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Par : Luxey
Bonjour, n’arrivant pas à vous joindre par téléphone, ni par mail, j’essaye ici !
J’ai reçu dernièrement 2 appels de cotisations, exigibles le 15 janvier, un d’un montant de 331 euros, l’autre de 692 euros. Apparemment cela concerne des périodes différentes, mais je ne peux pas payer en une seule fois une telle somme ; comment puis-je faire pour faire un paiement en plusieurs fois, comment ce fait-il que je reçoive ces appels en même temps ?
Je vous rappelle que je ne suis plus affiliée, seulement assujettie, car je ne gagne pas grand chose en indépendante, et que parallèlement je suis salariée (pigiste) et donc suis couverte par le sécu.
Merci de me répondre, cordialement,”
Je précise que pour l’année 2013 j’ai gagné, en tant qu’artiste, 5200 euros ; pour l’année 2014, 4650 euros.
Auriez-vous l’amabilité de me répondre, car la date limite approche et je suis très inquiète d’avoir à payer une telle somme.
Cordialement,
Claire Luxey, n° L790761, tél. : 06 32 42 99 70
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Par : F Hoarau
Bonjour,
Ne parvenant pas à vous joindre depuis plus d’une semaine par téléphone, je vous ai adressé un mail ce jour que je mets en copie ici même.
Merci d’avance pour votre réponse, sachant que la date d’échéance est demain !
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Bonjour,
Je ne parviens pas à vous joindre par téléphone depuis plus d’une semaine, aussi je vous adresse ce mail pour vous faire part de mon problème.
J’ai reçu 2 appels à cotisations, l’une d’un montant de 331 euros, l’autre de 624 euros pour l’année 2013.
Or, je n’ai déclaré pour cette année que 499 euros de revenus artistiques. Je ne comprends donc pas pourquoi on me réclame autant.
D’autre part, je suis salariée à temps plein depuis juin 2013 et je n’exerce donc plus ma profession en freelance depuis cette date et je bénéficie de la sécurité sociale par mon statut de salariée.
Je souhaitais faire un point avec vous, sachant que je suis assujettie chez vous et non affiliée, je comprends donc d’autant moins les sommes que l’on me réclame.
Je vous adresse ci-joint une copie de mon CDI et de mon dernier bulletin de salaire.
Merci de me tenir informée rapidement, car je suis dans l’impossibilité de payer ces montants dûs au 15 janvier 2015 et je vous demande de régulariser ma situation auprès de vos services.
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à F Hoarau,
Bonjour,
Seuls nos services administratifs qui ont accès à votre dossier pourront vous renseigner précisément (il est vrai qu’ils sont débordés et leurs délais de réponses sont assez longs), sachant que vous pouvez être encore redevable de cotisations sociales quand bien même vous ayez arrêté votre activité (consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-cessez-votre-activite/, en particulier les informations indiquées en dernière partie), regardez aussi au verso de l’un ou l’autre de ces appels de cotisations, il y a peut-être aussi des explications.
Bonne journée.
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Ferielle Papastratidès
Bonjour,
Envoyez dans ce cas un courriel à nos services administratifs, eux seuls pourront vous répondre précisément.
Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74
Bonne journée.
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Arno,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Il s’agit vraisemblablement d’une taxation d’office (regardez au verso du courrier que vous avez reçu s’ il y a des explications parce que par exemple il manquerait au traitement de votre dossier la déclaration de revenus d’artiste auteur 2013 que vous n’auriez pas renvoyée), sinon pour de plus amples précisions il faut que vous contactiez nos services administratifs (tél 01 53 35 83 63/courriel contact@lamaisondesartistes.fr), sachant que vous pouvez aussi si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Fanny,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Seuls nos services administratifs seront en mesure de vous répondre à ce sujet, car ils sont à l’origine de ces appels de cotisations (il est vrai qu’ils sont hélas très difficilement joignables car particulièrement débordés, vous pouvez leur adresser un courriel à contact@mda-securitesociale.org)
Sachez que vous pouvez aussi envisager si tant est que vous ne l’ayez pas déjà fait la mise en place d’un échéancier de paiement avec l’Urssaf en demandant la remise gracieuse des majorations de retard.
Pour une demande de cessation d’activité, vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-cessez-votre-activite/
Bonne journée.
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Par : Joséphine
Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver les différents taux des cotisations sociales à appliquer pour le précompte? (je trouve des données différentes sur internet)
Merci pour votre aide
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Joséphine,
Bonjour,
Consultez ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-debutez-votre-activite-artistique/#3
Bonne journée.
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Par : DR Mark
Nous offrons montant du prêt: 5K- $ 5m, je tiens à vous assurer pleinement que vous recevrez de l’argent, mais seulement si vous êtes très sérieux et digne de confiance parce que je aime la crainte sérieuse et Dieu people.If intéressés contactez-nous maintenant Pour plus d’informations sur; drmark947@yahoo.com
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Par : Mélie
Bonjour,
Je me permets de poser ma question en publique (car j’ai un peu de mal a vous joindre)
Je suis artiste peintre, je viens de recevoir mon numéro de SIRET, confirmant mon statut de profession libérale.
Cependant, je ne connait pas la démarche a suivre pour être affiliée à la MDA… Faut il déposer un dossier ? prendre RDV? Est ce que la MDA me contactera ou est ce a moi de faire les démarches ?
J’ai une autre question, qui n’a rien a voir avec de l’administratif (quoique…) c’est concernant la SERIGRAPHIE… est ce reconnu comme un art ? Car je souhaiterais faire mes créations sur des vêtements (changement de supports) et m’aider d’une machine a sérigraphier. Il arrive que je peigne a la main aussi sur des vêtements. Dans quelles mesures donc la sérigraphie peut etre accepter ?
en vous remerciant,
cordialement
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Par : nicolas
Je lache des sommes astronomiques à la maison des artistes et il est impossible de les joindre ! (mm avant 11h) Cest tout simplement scandaleux ! De plus j’attends toujours mon attestation 2015 alors que nous sommes le 28/01 et que mes clients l’attendent pour me payer ! J’ai vraiment bcp de mal à comprendre comment vous fonctionner !
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Nicolas,
Bonjour,
Nous comprenons très bien votre réaction mais nos services administratifs sont particulièrement débordés (ce qui a été signalé aux ministères de tutelle mais ceux-ci estiment que le personnel est en nombre suffisant pour traiter les dossiers)d’où le fait qu’ils soient très difficilement joignables et que leurs délais de traitements/réponses soient hélas très longs.
Bonne journée.
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Par : lamaisondesartistes
Réponse à Mélie,
Bonjour,
Le lien que voici vous donne la marche à suivre pour vous déclarer à LA MdA http://www.mda-securitesociale.org/formulaires-2/formulaires-auteurs/declaration-de-debut-dexercice/
Vous pourrez ensuite si vous le désirez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74
Le fait de peindre sur des supports fonctionnels comme des vêtements, des vases, des assiettes, des coussins, etccc ne relève pas de LA MdA (il faut alors plutôt envisager le statut auto-entrepreneur)
Bonne journée.
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Par : Epatant
Epatant : Il règle son contentieux avec la Maison des Artistes en 4 jours chrono montre en main !
Marcel annonce même n’avoir accordé que 2 heures en moyenne par jours pour arriver à ce résultat !
Impossible, déclarent en coeurs les spécialistes. Et pourtant…
Explications :
Victime d’une “signification de contrainte” suite à appels en provenance de la Maison des Artistes impayés (illégitimes selon lui), Marcel y voit une occasion d’inscrire un nouveau record au Guiness Book : “Depuis tout petit, je rêve de régler un contentieux en moins de 8 jours avec la Maison des Artistes. Cette occasion était trop belle, il fallait que je tente le coup.”
Il a mis toutes les chances de son côté. La préparation n’a pas été simple :
“J’ai réglé mon réveil à 6:30, afin de pourvoir préparer mon matériel. J’ai dû synchroniser l’horloge de mon ordinateur avec l’horloge atomique de l’Observatoire de Paris et effectuer de nombreux test de latence de mon téléphone, un léger temps s’écoulant entre le moment où l’on appuie sur “appeler” et la sonnerie à l’autre bout du fil…”
Fin prêt, il se lance à 9:00:00 et compose le numéro de téléphone de la MDA. Euréka, son premier test est concluant : il n’écope que de 3 minutes d’attente.
“Je ne devais pas être le premier, certains confrères ont l’air mieux entraîné que moi” avoue-t-il.
A l’autre bout du fil, le correspondant est évidemment surpris et le montre par une humeur allant de la condescendance à la lassitude. Néanmoins, et malgré le peu d’informations glané à l’occasion de ce premier appel, Marcel est confiant : la première étape est franchie !
Marcel nous précise : “Les étapes intermédiaires se déroulent très bien : La prise de contact avec l’URSSAF est excellente et le cabinet d’Huissiers en charge de la contrainte dispose d’un personnel accueillant, souriant et à l’écoute. Mais rien de très surprenant là dedans : l’URSSAF a grandement amélioré son accueil et sa communication électronique.”
“C’est ensuite que j’ai réellement pris la mesure de ce qui m’attendait : Il me fallait obtenir un document de la Maison des Artistes, idéalement par voie électronique. J’ai jubilé : Enfin le chalenge tant attendu !”
Mais Marcel n’avait qu’une idée approximative des difficultés qu’il allait rencontrer en chemin.
“Gonflé par mon premier exploit, je pensait la voie ouverte. C’était sans compter la force qu’oppose la Maison des Artistes pour ne pas répondre aux emails”.
En effet, par ses propres sources, la rédaction a appris que la majorité du personnel en charge du traitement des emails entrants a été affecté aux réponses aux commentaires sur le site de la Maison des Artistes, afin d’assurer des non-réponses au top de l’efficacité.
Notre source à la MDA nous précise : “Il restait une personne qui regardait de tant en tant la boite email de la Maison : Nous l’avons immédiatement affecté au service “Communications Artistiques Institutionnelles Européennes en vue de la Reconnaissance des Droits D’Auteurs de la Branche Scrap Booking” : Il est à présent en charge de la sélection du grammage du papier du prochain rapport à venir…”
Malgré ce ralentissement et les nombreuses non-réponses qu’il a reçu, Marcel ne se laisse pas abattre : Le lendemain, armé de nouvelles preuves de sa bonne fois, il réitère l’opération d’appel.
“C’était fabuleux, je pensais que mon premier appel avait mis la puce à l’oreille de la MDA, et qu’ils auraient purement et simplement débranché le téléphone… mais non : j’ai réussi à les joindre le second jour, avec toutefois 6 minutes d’attente cette fois.”
Bref, au bout de 4 jours, Marcel a réussi enfin a obtenir le sésame : La MDA lui a répondu et lui a transmis le document demandé.
“C’est une expérience gratifiante mais éprouvante. Je tenais à remercier ma famille pour son soutien ainsi que le personnel de l’URSSAF Limousin qui m’ont toujours accordé leur sympathie, même dans les moments difficiles…”
Toutefois, les doutes persistes et la MDA demande contre-expertise :
Selon elle, ce record n’est pas possible. D. Tumas (le nom a été changé, afin de respecter son anonymat) de la MDA précise :
“Ce record est tout bonnement impossible, cela voudrait dire que le sujet a réussi à joindre nos services par téléphone, ce qui m’apparait peu probable à la lumière de nos connaissances scientifiques actuelles. Ajoutez à cela qu’il prétend avoir obtenu une réponse satisfaisante par une de nos conseillère et même un document par voie électronique en moins de 3 semaines : Non, définitivement, nous n’y croyons pas, nous nageons en plein délire !”
Et pourtant, le sujet maintien sa version des fait :
“Ce record a été réalisé sous le contrôle de l’étude Tiquet-Tolimor, que je tenais informée une fois par jour de l’avancée de mes démarches ! La MDA ne peut pas invalider mon exploit”.
Aux dernières nouvelles, en vue de la reconnaissance de sa performance, Marcel aurait créé un comité de soutien sur Facebook et brûlé un appel de cotisation en public, afin, il l’espère, de pouvoir très vite tenter à nouveau l’exploit.
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Par : chloé b
Bonjour,
Je débute mon activité artistique et ai effectué ma première commande, dont je dois envoyer la facture de façon imminente.
J’ai déjà envoyé cette même facture sur le portail internet de la maison des artistes pour me déclarer et obtenir un n° DMA, mais mon diffuseur attend sa facture depuis trop longtemps déjà (l’obtention du N° de siret ayant pris du temps également).
Par rapport à l’envoi de la certification de précompte, un case n° d’ordre MDA est à remplir dans l’encadré de l’identification de l’auteur.
Le diffuseur en a il besoin pour effectuer le précompte ou bien puis je indiquer “en attente du numéro d’odre MDA” ?
Dans le cas contraire, combien de temps met l’obtention de ce n° d’ordre MDA ?
Merci pour votre temps et votre réponse,
Meilleures salutations
Chloé
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